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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hénart, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis
et M. Diefenbacher
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ARTICLE
Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 262-19-1. – Le président du conseil général transmet trimestriellement aux maires de son département la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active qui résident dans leur territoire de compétence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer les échanges d'informations afin de mobiliser plus activement tous les acteurs de l'insertion.