ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hénart, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis
et M. Mariton
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ARTICLE
À la fin de l'alinéa 92, substituer au mot :
« son »
les mots :
« une meilleure ».
Il s'agit de s'assurer de la dynamique et du progrès continu de l'insertion.