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ART. 2
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Dans la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots :

« par les organismes chargés du versement du revenu de solidarité active »,

les mots :

« au titre de l’allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.