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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots :
« par les organismes chargés du versement du revenu de solidarité active »,
les mots :
« au titre de l’allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.