ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Sirugue et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 102, après le mot :
« mois, »
insérer les mots :
« pouvant aller jusqu’à douze mois, selon les cas, ».
Pour les personnes les plus désocialisées et les plus éloignées de l’emploi, le délai de 6 mois pour les orienter vers un organisme d’insertion professionnelle peut sembler très court.