ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 102, substituer aux mots :
« orienté vers un organisme d’insertion sociale, mentionné »,
les mots :
« , ayant fait l’objet de l’orientation mentionnée ».
Amendement rédactionnel (la mention des « organismes d’insertion sociale » pourrait paraître exclusive des cas d’orientation vers les services du conseil général, lesquels sont distingués à l’alinéa 97 des « organismes compétents en matière d’insertion sociale »).