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ART. 2
N° 48
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 48

présenté par

M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Muzeau

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ARTICLE 2

À l’alinéa 108, substituer aux mots :

« d’un »,

les mots :

« de trois »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de porter à trois mois le délai durant lequel le contrat énumérant les engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle et sociale doit être conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département.