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ART. 2
N° 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 50

présenté par

M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

M. Sirugue et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À l’alinéa 108, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les personnes les plus éloignées de l’emploi et les plus désocialisées ne doivent pas être obligées de n’entreprendre des actions axées vers un retour à l’emploi. Leurs démarches visant à leur insertion dans la vie quotidienne sont aussi importantes.