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ART. 2
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 119 et 120.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression de dispositions infra-législatives et superfétatoires : si le président du conseil général doit constituer des équipes pluridisciplinaires, il va de soi qu’il en déterminera le nombre, les modalités de fonctionnement, en désignera les membres, etc.