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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après les mots :
« d’insertion »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 de cet article :
« « prévue » sont remplacés par les mots : « du revenu de solidarité active prévu ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.