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ART. 4
N° 80
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 4

Après les mots :

« d’insertion »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 de cet article :

« « prévue » sont remplacés par les mots : « du revenu de solidarité active prévu ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.