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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Vercamer, les commissaires membres du groupe Nouveau Centre
et M. Muzeau
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ARTICLE
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« peut prévoir »,
le mot :
« prévoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’efficacité et la réussite des dispositifs d’insertion instaurés par la présente loi, impliquent une coordination et une mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion ainsi que de la formation professionnelle. L’implication d’un acteur de la formation professionnelle tel que la région doit donc être systématique et non simplement facultatif.