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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ces contrats peuvent, aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d’immersion en entreprise dudit salarié auprès d’un autre employeur dans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il peut être utile et profitable à des salariés en insertion, de se familiariser avec d’autres milieux professionnels. C’est la raison pour laquelle des structures d’insertion proposent à leurs salariés de réaliser de courts stages auprès d’autres employeurs. Il apparaît dès lors nécessaire de sécuriser cette pratique.