GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il peut, aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d’immersion en entreprise dudit salarié auprès d’un autre employeur dans des conditions définies par décret. »
Il peut être utile et profitable à des salariés en insertion, de se familiariser avec d’autres milieux professionnels. C’est la raison pour laquelle, de nombreuses structures d’insertion proposent à leurs salariés de réaliser de courts stages auprès d’autres employeurs. Cette pratique s’est développée sans cadre juridique. Il est nécessaire de la sécuriser.