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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
À l’alinéa 13 de cet article, substituer aux mots :
« à durée »,
les mots :
« pour une durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.