Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« renouvelé »,
le mot :
« prolongé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.