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ART. 12
N° 117
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 117

présenté par

M. Daubresse, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 12

À l’alinéa 13, substituer au mot :

« renouvelé »,

le mot :

« prolongé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.