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ART. PREMIER
N° 133
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 133

présenté par

M. Mariton

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 7 :

« Il veille à ce que toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, dispose d'un revenu minimum et voit, pour une période déterminée, ses ressources… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de garantir que la pression à la reprise d'activité soit maintenue dans le temps et donc que le niveau du RSA ne soit pas sans limite dans le temps, lorsque le niveau d'activité n'augmente pas.