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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 140 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 140 Rect.

présenté par

M. Pinte

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement présentera au Parlement, avant l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active, le bilan des expérimentations menées à ce sujet.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le texte prévoit très justement que le Parlement soit régulièrement informé de l'état d'avancement de la lutte contre la réduction de la pauvreté. Cet amendement a pour objet de prévoir également une information complète sur le bilan des expérimentations menées dans 34 département depuis avant l'entrée en vigueur de la loi afin de pouvoir en tirer toutes les conséquences.