GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, M. Diefenbacher,
Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton, M. Apparu, M. Spagnou,
M. Cosyns, Mme Vasseur, M. Jeanneteau, M. Colombier, M. Blessig, M. Heinrich,
M. Tian, M. Vercamer, M. Gosselin et Mme Dalloz
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« et les modalités de financement des budgets qui lui sont affectés ».
Compte tenu de l'importance sociale, économique et politique des questions liées au financement de la lutte contre la pauvreté, il est indispensable que le rapport du Gouvernement traite spécialement de cette question.