GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 108, substituer aux mots :
« d’un »,
les mots :
« de trois ».
Le délai d’un mois dans lequel un contrat pour l’insertion sociale et professionnelle doit être signé entre l’allocataire et le représentant du président du conseil général apparaît trop court, en particulier pour des personnes très désocialisées. Le non respect de ce délai pouvant être sanctionné financièrement, il apparaît souhaitable de faire passer ce délai à trois mois.