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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse
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ARTICLE
À l’alinéa 86, substituer au mot :
« recettes »,
les mots :
« fonds dus au titre du revenu de solidarité active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.