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ART. 2
N° 216
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 216

présenté par

M. Daubresse

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ARTICLE 2

À l’alinéa 86, substituer au mot :

« recettes »,

les mots :

« fonds dus au titre du revenu de solidarité active ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.