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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse
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ARTICLE
À l’alinéa 134, substituer aux mots :
« et des radiations des bénéficiaires du revenu de solidarité active de la liste des demandeurs d’emploi »,
les mots :
« des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur la liste des demandeurs d’emploi et de leurs radiations de cette liste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement syntaxique.