Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 219
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 219

présenté par

M. Daubresse

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 134, substituer aux mots :

« et des radiations des bénéficiaires du revenu de solidarité active de la liste des demandeurs d’emploi »,

les mots :

« des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur la liste des demandeurs d’emploi et de leurs radiations de cette liste ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement syntaxique.