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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 158, après le mot :
« pluridisciplinaire »,
insérer les mots :
« mentionnée à l’article L. 262-39 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.