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ART. 2
N° 222
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 222

présenté par

M. Daubresse

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 158, après le mot :

« pluridisciplinaire »,

insérer les mots :

« mentionnée à l’article L. 262-39 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.