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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 96,
supprimer les mots :
« de façon prioritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’hétérogénéité des situations et des publics concernés, le Président du Conseil général responsable de la mise en œuvre du dispositif, doit avoir toute latitude pour apprécier la situation du bénéficiaire et l’orienter vers la solution la plus adaptée à ses besoins.