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ART. 2
N° 280 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 280 Rect.

présenté par

M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi

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ARTICLE 2

À l’alinéa 110, substituer aux mots :

« précisés par décret »,

les mots :

« adaptés au contexte local ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où le contrat avec le bénéficiaire doit être librement débattu, il convient de laisser au département, chef de file des politiques d’insertion, d’adapter ce contrat à la situation personnelle du bénéficiaire et au contexte économique local.