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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi
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ARTICLE
À l’alinéa 110, substituer aux mots :
« précisés par décret »,
les mots :
« adaptés au contexte local ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le contrat avec le bénéficiaire doit être librement débattu, il convient de laisser au département, chef de file des politiques d’insertion, d’adapter ce contrat à la situation personnelle du bénéficiaire et au contexte économique local.