Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 8
N° 295
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 295

présenté par

M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi

----------

ARTICLE 8

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« un programme »

les mots :

« les ajustements au programme pluriannuel »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d’insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis.

C’est pourquoi, il apparait plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil afin d’optimiser l’efficacité des politique à conduire sur le terrain.