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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi
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ARTICLE
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un programme »
les mots :
« les ajustements au programme pluriannuel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d’insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis.
C’est pourquoi, il apparait plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil afin d’optimiser l’efficacité des politique à conduire sur le terrain.