Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 8
N° 299
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 299

présenté par

M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi

----------

ARTICLE 8

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« peut prévoir »

le mot :

« prévoit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formation professionnelle conditionne la réussite des politiques d’insertion. Elle doit être au cœur de l’accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA.

C’est pourquoi, la région doit être un acteur incontournable du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.