Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 303
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 303

présenté par

M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 2

Après l’alinéa 166, insérer l’alinéa suivant :

« Dans chaque département, le président du conseil général met en place un observatoire départemental de la pauvreté réunissant les différents acteurs intervenant dans le domaine de l’insertion, afin d’analyser le contexte économique du territoire, adapter avec les acteurs concernés les stratégies de développement et définir l’évolution des politiques d’insertion conduites sur le terrain. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Economie et social ne peuvent être dissociés.

Les élus restent attachés au développement économique de leur territoire. La naissance de ces observatoires leur permettrait d’engager un travail de « veille économique » afin de prévenir en amont les phénomènes de pauvreté.