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ART. 8
N° 315
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 315

présenté par

M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 8

Dans l’alinéa 7, substituer aux mots :

« peut prévoir »,

le mot :

« prévoit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formation professionnelle conditionne la réussite des politiques d’insertion. Elle doit être au cœur de l’accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA.

C’est pourquoi, la région doit être un acteur incontournable du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.