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ART. 8
N° 316
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 316

présenté par

M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal,
M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri,
Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Au titre de l’insertion par l’économie, il fait également appel au concours des représentants du monde économique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création du RSA doit être l’occasion d’associer le monde économique à la réussite des politiques d’insertion.

Ainsi, les chefs d’entreprises, les chambres de métiers doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.