GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendu dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. Il s’agit de faciliter un salarié en contrat dans ateliers ou chantier d’insertion d’accepter un contrat de travail en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois tout en lui assurant de pouvoir réintégrer son poste de travail.