GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou en dehors de celui-ci ».
Il s’agit de permettre aux salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi d’acquérir une formation pendant la durée de leur contrat. Cette formation peut être aussi prendre la forme d’une action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail.
Il s’agit pour les personnes sans qualification d’acquérir pendant la durée de leur contrat une formation afin de leur faciliter leur insertion professionnelle.