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ART. 11
N° 325
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 325

présenté par

M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendus dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié en contrat d’accompagnement dans l’emploi d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois tout en lui assurant de pouvoir réintégrer son poste de travail en contrat aidé.