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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau centre
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ARTICLE
À l’alinéa 96, après le mot :
« aux »,
insérer la référence :
« 2°, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire les structures agissant dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, parmi les organismes d’insertion professionnelle susceptibles d’accompagner le bénéficiaire du revenu de solidarité active lorsque celui-ci est immédiatement disponible pour occuper un emploi.