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ART. 2
N° 349
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 349

présenté par

M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE 2

À l’alinéa 96, après le mot :

« aux »,

insérer la référence :

« 2°, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à introduire les structures agissant dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, parmi les organismes d’insertion professionnelle susceptibles d’accompagner le bénéficiaire du revenu de solidarité active lorsque celui-ci est immédiatement disponible pour occuper un emploi.