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ART. 2
N° 350
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 350

présenté par

M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 164 par la phrase suivante :

« Cette information est également transmise aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux maisons de l’emploi ou à défaut, aux plans locaux pour l’insertion et l’emploi lorsqu’ils existent, qui apportent leurs concours à la mise en œuvre du dispositif. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent projet de loi, dans la logique des lois de décentralisation et des interventions législatives qui ont suivi, consacre la place du département, responsable des politiques d’insertion comme chef de file de la mise en œuvre du RSA. De manière à ce que l’ensemble des acteurs locaux qui s’investissent depuis de longues années dans des actions d’insertion en direction de publics nombreux, puissent partager l’information relative à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs, il est souhaitable que celle-ci, adressée à l’Etat, le soit également aux collectivités territoriales, établissements publics et structures qui apportent, au niveau local, leur concours à la mise en œuvre du revenu de solidarité active.