APRÈS L'ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau Centre
----------
à l'amendement n° 128 de la commission des affaires culturelles
----------
APRÈS L'ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 de cet amendement par la phrase suivante :
« La conférence analyse enfin les conséquences du dispositif sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand. »
Le présent amendement précise que la conférence nationale évalue également l’impact du dispositif sur le recours au temps partiel, dans les secteurs marchand et non marchand.