Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 8
N° 360
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 360

présenté par

M. Vercamer, M. Préel, M. Abelin, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau Centre

----------

ARTICLE 8

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« peut prévoir »

le mot :

« prévoit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’efficacité et la réussite des dispositifs d’insertion instaurés par la présente loi, impliquent une coordination et une mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion ainsi que de la formation professionnelle. L’implication d’un acteur de la formation professionnelle tel que la région doit donc être systématique et non simplement facultatif.