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ART. 8
N° 361
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 361

présenté par

M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 8

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peut faire  »

le mot :

« fait ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’efficacité et la réussite des dispositifs d’insertion instaurés par la présente loi supposent également que ceux-ci soient mis en œuvre au plus près de la réalité des territoires, dans une logique de proximité que permettent, par exemple, les bassins d’emploi. Les déclinaisons locales du pacte territorial d’insertion doivent donc être systématiques.