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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut faire »
le mot :
« fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’efficacité et la réussite des dispositifs d’insertion instaurés par la présente loi supposent également que ceux-ci soient mis en œuvre au plus près de la réalité des territoires, dans une logique de proximité que permettent, par exemple, les bassins d’emploi. Les déclinaisons locales du pacte territorial d’insertion doivent donc être systématiques.