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ART. 2
N° 382
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 382

présenté par

M. Tian, M. Apparu et M. Poisson

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 108 par la phrase suivante :

« Le bénéficiaire s'engage ainsi à participer aux actions et activités nécessaires à son insertion, définies dans ce contrat ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Qu'il soit dans la démarche d'insertion professionnelle ou dans une démarche d'insertion sociale, la personne qui perçoit le RSA a des devoirs, même s'ils peuvent être de nature différente selon les cas.

Cet amendement vise à préciser la nature de l'engagement du bénéficiaire du RSA engagé dans une démarche d'insertion sociale, tout en laissant la définition des actions et activités en question librement débattue lors de l'élaboration du contrat.