GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé,
M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux,
M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande,
Mme Branget, M. Francina, Mme Marland-Militello, M. Gatignol et M. Paternotte
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ARTICLE
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Dans tous les cas, il est veillé à ce que le système proposé incite l’intéressé à la reprise du travail ».
Il convient de préserver la logique du RSA selon laquelle le bénéficiaire ne doit pas être perdant et doit être incité à reprendre une activité plus rémunératrice que les revenus sociaux. Pour cela, cet amendement propose d'inscrire cette obligation dans la loi.