GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé,
M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski,
M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, M. Calméjane,
M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Grosperrin, M. Gatignol et M. Paternotte
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 91, insérer la phrase suivante :
« Une rencontre est fixée entre le bénéficiaire et le référent unique par intervalle d’au moins six mois »
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, il paraît opportun de prévoir des rencontres régulières entre le bénéficiaire et le référent, afin d'assurer un suivi précis de la situation du bénéficiaire.