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ART. PREMIER
N° 407
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 407

présenté par

M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet
M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat
M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« L'objectif de ce nouveau dispositif d'insertion est, pour les bénéficiaires, d'accéder à terme à un emploi durable à temps plein. Les employeurs apportent leur concours à la réalisation de cet objectif. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'accès à l'emploi ainsi que l'insertion professionnelle sont au coeur du dispositif RSA proposé par le gouvernement et de sa politique de l'emploi. Dans cette perspective, si les démarches du bénéficiaire du RSA sont primordiales à sa réinsertion, l'implication et la responsabilisation des employeurs n'en sont pas moins importantes. La réussite d'un dispositif tel que le RSA se mesurera à la pérennité des emplois qu'il permettra de créer, et qui repose en partie sur les employeurs.