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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse
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ARTICLE
À l’alinéa 11, après les mots :
« pour l’allocation de parent isolé »,
insérer les mots :
« , le changement de situation de famille ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.