GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin
M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur
M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone
M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un programme »
les mots :
« les ajustements au programme pluriannuel ».
Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d’insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis.
C’est pourquoi, il apparaît plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil afin d’optimiser l’efficacité des politique à conduire sur le terrain.