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APRÈS L'ART. 9
N° 588
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 588

présenté par

M. Daubresse

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à l'amendement n° 348 de M. Sirugue

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APRÈS L'ARTICLE 9

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« a également pour objet le »,

les mots :

« contribue également au ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de préciser que l’insertion par l’activité économique, qui a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, aux termes de l’article L. 5132-1 du code du travail, contribue également au développement économique des territoires.