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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daubresse
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à l'amendement n° 348 de M. Sirugue
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APRÈS L'ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« a également pour objet le »,
les mots :
« contribue également au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que l’insertion par l’activité économique, qui a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, aux termes de l’article L. 5132-1 du code du travail, contribue également au développement économique des territoires.