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ART. 2
N° 592
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 592

présenté par

M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi

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ARTICLE 2

Après le mot :

« référent »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 100 :

« en informe le président du conseil général. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rôle du référent ne doit pas aboutir à une compétence liée du Président du conseil général.

C’est pourquoi le référent doit simplement informer le Président de la nécessité d’une nouvelle orientation. Le département prendra ensuite la décision la mieux adaptée à la situation du bénéficiaire.