ART. 12

N° 596

ASSEMBLÉE NATIONALE

27 septembre 2008

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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 596

présenté par

M. Daubresse

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à l'amendement n° 327 de M. Sirugue

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à l'ARTICLE 12

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ou en dehors de celui-ci ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.