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ART. PREMIER
N° 604
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 604

présenté par

MM. Luca, Decool et Calméjane

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à l'amendement n° 133 de M. Mariton

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à l'ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« déterminée »,

les mots :

« de trois ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le revenu de solidarité active est un dispositif globalement beaucoup plus incitatif, notamment sur le plan financier, que les mécanismes existant antérieurement, en particulier le revenu minimum d’insertion.

Ce caractère favorable ne doit pas pour autant conduire à maintenir dans une situation éternellement figée les bénéficiaires de ce dispositif.

Pour éviter ce risque d’effet pervers, il est nécessaire de limiter dans le temps le bénéfice de cette nouvelle prestation de solidarité.