GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal,
Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont,
Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri,
Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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à l'amendement n° 86 (rect.) de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , les établissements publics de coopération intercommunale, les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail et les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail. ».
Il semble important de prévoir une juste représentation des Maisons de l'emploi et des PLIE dans le cadre du programme départemental d'insertion et surtout lorsqu'il s'agit de réaliser un pacte territorial