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ART. 9
N° 614
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 614

présenté par

le Gouvernement

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à l'amendement n° 93 de la commission des affaires culturelles

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à l'ARTICLE 9

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« un stage auprès d’un autre employeur »

les mots :

« une évaluation en milieu de travail prescrite par l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ».

II. – En conséquence, au dernier alinéa, substituer aux mots :

« ce stage »

les mots :

« cette évaluation en milieu de travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification.