Le texte tel qu’il est rédigé autorise le département à conclure un contrat d’orientation avec le bénéficiaire du RSA. Il peut déléguer cette compétence aux collectivités locale mais pas à leur groupement.

Il semble nécessaire de permettre aux groupements de collectivités qui interviennent déjà dans ce secteur de pouvoir conclure de tels contrats.

Tel est l’objet du présent amendement.