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ART. 2
N° 31
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2008

ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 31

présenté par

M. Le Roux, M. Caresche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« deux pour chaque département et à un »,

les mots :

« un pour chaque département et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli qui permet, si la circonscription départementale est maintenue, de revenir explicitement sur la règle coutumière d’un minimum de deux députés par département, règle qui accentue les écarts de représentation entre députés, notamment dans le cas de départements peu peuplés.